Décomptes AI à partir du 1er janvier 2024

L'assurance-invalidité (AI) informe qu'à partir du 1er janvier 2024, toutes les factures sans numéro de décision (numéro de cas pour les cas AI) et sans numéro AVS sera automatiquement retournée aux émetteurs de factures. La personne assurée recevra le numéro de décision avec la décision de l'AI et pourra se renseigner directement auprès de celle-ci. L'inscription d'un pseudo-numéro ne sera plus autorisée à partir du 1er janvier 2024. Seul le numéro de décision correct permet de garantir un traitement sans problème des factures et d'éviter un refus de la part de l'AI. Les services compétents de l'AILes services compétents de l'AI peuvent être contactés pour demander le numéro de décision si celui-ci n'est pas disponible par un autre moyen. Une réponse rapide est garantie par l'AI. L'office AI compétent est celui du canton de domicile de la personne assurée.

Si une prestation doit être décomptée avant qu'un numéro de décision n'existe, il est possible d'indiquer le numéro d'identification de l'office AI et le "280". Dans l'exemple de l'office AI de Zurich, ce serait "301280". Le "301" est le numéro d'identification de l'office AI de Zurich.

Les 27 offices AI de Suisse disposent tous d'un numéro d'identification à 3 chiffres.