Toutes les informations sur le modèle de disposition

A la réception de la garantie de prise en charge, la plupart des caisses-maladie communiquent la procédure à suivre. La LPsy ne prescrit que la procédure à suivre jusqu'à la 30e séance. La manière dont les caisses maladie procèdent à partir de la 30e séance est résolue de manière très individuelle en fonction du patient. Si la caisse d'assurance maladie n'a pas envoyé de procédure concrète, il faut se renseigner directement auprès d'elle.

L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) écrit sur demande : "La garantie de prise en charge des coûts de l'"ancienne" caisse maladie n'est pas contraignante pour la nouvelle caisse. Le*patient*doit redemander une garantie de prise en charge à la nouvelle assurance".

Ce sont les patients qui doivent le faire et le psychiatre, voire le psychologue, ne sont souvent consultés qu'en cas de besoin.

Oui, la facturation via l'assurance complémentaire (LCA) est désormais également possible avec un numéro RCC est possible. Celui-ci peut être obtenu auprès de SASIS peut être demandé au moyen de ce formulaire. Il est désormais possible de choisiron peut choisir si via le site ol'assurance-maladie obligatoire (AOS) ou soit facturée par l'assurance complémentaire (LCA). Les deux de les proposer ensemble n'est cependant toujours pas possible. En raison du fait que la psychothérapie au 01.07.22 a été définie comme prestation primaire, les assurances complémentaires probablement adapteront leur catalogue de prestations pour l'année 2024. Nous vous recommandons donc de contacter l'assurance complémentaire concernée et de demander une garantie de prise en charge des coûts.

Il ne s'agit que d'une interruption et la thérapie sera manifestement poursuivie.

Dans ce contexte, il ne semble pas non plus pertinent de savoir si l'hospitalisation a lieu pour un accident, une affection somatique ou pour la maladie traitée par psychothérapie (et si, éventuellement, un traitement psychothérapeutique a également eu lieu à l'hôpital). Même après un changement d'année, des vacances des patients* ou d'autres circonstances, la thérapie ne repartirait pas "à zéro".

Avant de poursuivre au-delà de 30 séances au total (ici 14 avant l'hospitalisation + 16 après la sortie de l'hôpital), l'assurance maladie doit donner son accord à la poursuite.

Une orientation/prescription de psychothérapie faite nommément pour un* certain* thérapeute pourrait éventuellement être contestée par l'assurance-maladie du patient lors du remboursement des prestations fournies par une autre personne et ainsi entraîner des problèmes. Le médecin prescripteur pourrait établir un ordre de suivi. Il est judicieux que le prescripteur reste étroitement impliqué et informé, même en cas de changement de thérapeute.

Il n'est pas toujours nécessaire de prescrire 15 séances. On peut aussi prescrire moins de séances, par exemple au début avec 2-3 séances, puis 10, puis 8, etc. Ou bien commencer par une thérapie brève avec la prescription d'une gynécologue, etc., puis le médecin de famille se charge de la prescription de 10+10 séances.

Il peut donc y avoir un troisième ou un quatrième traitement. Toutefois, avant de poursuivre au-delà de 30 séances, il faut l'accord de l'assurance maladie.

Réponse : L'ordonnance doit avoir été obtenue avant le premier entretien. Pour la poursuite de la psychothérapie après 15 séances, une deuxième ordonnance doit être établie par le médecin prescripteur. De même, pour la poursuite après 30 séances, la garantie de prise en charge des coûts de l'assureur de base doit être disponible. En résumé : aucune prestation ne peut être fournie sans ordonnance valable !

Réponse : Après la première prescription, valable pour 15 séances (ou pour 10 séances en tant qu'intervention de crise ou thérapie brève), une deuxième prescription peut être demandée environ après la 13e séance chez le même médecin prescripteur. Si la psychothérapie a été effectuée sur la base d'une ordonnance de 10 séances (qui peut être établie par n'importe quel médecin spécialisé), une ordonnance ordinaire doit être obtenue à l'issue de ce nombre de séances (ou juste avant). Voici les formulaires en D / F / It.

Si, après environ 26 séances, il est constaté que la psychothérapie doit être poursuivie, un autre formulaire doit être utilisé. Vous pouvez soit l'envoyer directement au psychiatre qui a évalué le cas, soit l'envoyer au médecin prescripteur : D / F / It. Vous devez remplir la première partie du formulaire, le*médecin prescripteur remplit la page de garde. Vous pouvez laisser la deuxième partie du formulaire au* médecin spécialiste.

Le* médecin prescripteur* soumet ensuite la demande, accompagnée de l'évaluation du cas par le* psychiatre, à la caisse d'assurance maladie. La caisse d'assurance maladie s'engage à communiquer à la personne assurée, dans les 15 jours ouvrables suivant la réception du rapport au médecin-conseil, si les frais de la psychothérapie continuent à être pris en charge et pour quelle durée. Une copie est envoyée au*médecin prescripteur.

Réponse : Une garantie de prise en charge des coûts de l'assureur est nécessaire avant de poursuivre la psychothérapie après 30 séances. C'est ce que prévoit l'article 11b, alinéa 3 de l'OPAS.

Cela s'applique également à la poursuite d'une psychothérapie qui a commencé comme une intervention de crise ou une thérapie brève et qui s'est poursuivie par une prescription régulière. Après 30 séances cumulées (10 séances de thérapie brève/intervention de crise + 20 séances via une prescription régulière), une garantie de prise en charge par l'assureur est nécessaire.

Le rapport proposant la poursuite de la thérapie doit être rédigé par le médecin qui a ordonné la thérapie. Pour les psychothérapies psychologiques prescrites par des médecins spécialistes en médecine interne générale ou en pédiatrie, ce rapport contient le résultat d'une évaluation du cas par des médecins spécialistes ayant un titre de formation postgraduée en psychiatrie et psychothérapie ou en psychiatrie et psychothérapie pour enfants et adolescents.

Selon la vulnérabilité individuelle du patient, cette évaluation de cas peut également prendre la forme d'une évaluation sur dossier.

Aucune évaluation de cas supplémentaire n'est nécessaire pour les psychothérapies prescrites par des médecins spécialistes en psychiatrie et psychothérapie ou en psychiatrie et psychothérapie d'enfants et d'adolescents ou avec un titre de formation approfondie interdisciplinaire en médecine psychosomatique et psychosociale SAPPM.

Depuis le 1er janvier 2023, les médecins* titulaires d'un titre en médecine psychosomatique et psychosociale peuvent également prolonger la psychothérapie psychologique au-delà de 30 séances sans faire évaluer le cas par un spécialiste en psychiatrie.

Réponse : sur la plateforme doc24.ch, il est possible de filtrer par canton et par spécialité. Si l'on clique directement sur le profil du spécialiste, une indication apparaît sur le côté droit de l'écran : "Ordonnances/évaluations de cas pour la psychothérapie psychologique sur si le feu est rouge".

Réponse : En fait, non, mais le SBAP recommande, par mesure de sécurité, de demander au registre des professions médicales une brève confirmation de l'autorisation de prescrire. Sous la colonne "Formations postgrades" doit figurer la mention "Médecine interne générale" ou "Psychiatrie et psychothérapie (pour enfants et adolescents)" ou "Médecine pour enfants et adolescents". Ceci, pour une autorisation de prescription de 15 séances. Une éventuelle qualification complémentaire de la SAPPM est probablement uniquement disponible sur le site Internet des médecins concernés. Celle-ci autorise également la prescription de 15 séances. Pour une prescription de 10 séances en situation d'urgence ou de crise, tous les médecins de premier recours (y compris les médecins généralistes) sont habilités à prescrire.

Réponse : Cela recommence par patient* à partir du 1.7.22. Il doit y avoir une prescription par patient. En tant que psychothérapeute, il est possible de ne commencer à facturer via l'AOS que plus tard en 2022. Il est également possible de "fonctionner en parallèle" : certains patients sont déjà traités via l'AOS, d'autres patients sont encore dans le modèle de délégation. Il est important d'informer les personnes que la psychothérapie psychologique est désormais une prestation AOS.

Réponse : Oui, si le psychothérapeute* psychologique et le psychiatre*, par exemple, partagent le même cabinet, cela est autorisé. Une bonne collaboration est tout à fait dans l'intérêt des patients. En d'autres termes : le* psychologue* psychothérapeute peut demander une évaluation de cas après la 30e séance.

Il n'est pas évident de savoir si une telle collaboration étroite est également acceptée lorsque le*médecin, en tant qu'associé* d'une société anonyme, gère l'organisation de la psychothérapie psychologique. L'important est qu'il n'y ait pas de dépendance du point de vue économique.

Même si un* médecin généraliste a fait la prescription et que le* psychiatre se trouve dans le même lieu de pratique que le* psychothérapeute psychologique, il* peut aussi faire l'évaluation du cas.

Réponse : La règle est de diviser par le nombre de personnes présentes. Il doit y avoir un ordre valable pour chaque personne. La règle du diviseur ne s'applique pas aux thérapies familiales.

Réponse : Si la psychothérapie doit être poursuivie après 30 séances pour les prestations visées à l'alinéa 1, lettre a, la procédure prévue à l'article 3b s'applique par analogie. Le rapport proposant la poursuite de la thérapie est rédigé par le* médecin prescripteur. Il contient une évaluation du cas effectuée par un* médecin spécialiste ayant un titre de formation postgraduée en psychiatrie et psychothérapie ou en psychiatrie et psychothérapie pour enfants et adolescents.

Réponse : C'est la personne qui procède à l'évaluation du cas, à savoir le psychiatre, qui décide si un patient doit être vu pour l'évaluation psychiatrique ou le (pédo)psychiatre, sur la base du rapport qui doit être établi pour la demande de garantie de prise en charge des coûts (écrit par le psychothérapeute traitant). Si le rapport ne fournit pas d'informations suffisantes, il est également possible de demander des renseignements supplémentaires au médecin prescripteur.

Réponse : Non, le dossier électronique du patient (ePD) n'a rien à voir avec l'introduction du modèle de prescription au 1.7.22. Il s'agit d'une mesure de simplification. Mais comme la motion de la commission 19.3955 a été adoptée, le DPC est également devenu obligatoire pour tous les fournisseurs de prestations* dans le domaine ambulatoire.

Oui, le consentement au contrat AI est également valable pour l'assurance militaire et l'assurance accidents. Si tu souhaites décompter via ces assurances, tu dois remplir l'accord et l'envoyer au secrétariat à l'adresse suivante : info@sbap.ch. Celui-ci est envoyé à l'OFAS à la fin de chaque mois et est valable pour le mois suivant.

Réponse : Tiers garants: via le logiciel du prestataire, les données de facturation sont envoyées en format xml à une plateforme d'échange de données (p. ex. Medidata, Medidoc) et la facture est envoyée au patient. Le patient* paie la facture et demande à l'assureur le remboursement d'une contribution (déduction faite de la participation légale aux coûts) au moyen d'un justificatif de demande de remboursement.

Tiers payant: via le logiciel du fournisseur de prestations*, les données de facturation sont transmises directement aux assureurs au format xml. Ceux-ci règlent la facture et demandent à la personne assurée de payer la quote-part. Depuis le 1.1.2022, le* fournisseur de prestations* est légalement tenu d'envoyer une copie de la facture au* patient*.

Réponse : Oui, cela doit être déclaré au canton. Une date de début est également exigée sur la demande de numéro RCC.

Réponse : Rien ne change pour les membres contractuels (qui ont déjà adhéré au contrat AI/AA/AM via le SBAP) ; ils peuvent continuer à facturer le "tarif de CHF 154.80/heure" à la charge des assureurs AA/AM/AI.

La facturation des prestations d'un* psychothérapeute à l'hôpital/clinique continuera à se faire selon TARMED (chapitre 02.02 de TARMED) et sera possible jusqu'au 31.12.2024.

Réponse : Les deux assureurs de base Assura et Atupri n'acceptent pas le modèle du tiers payant. Dans ce cas, la règle est la suivante : le*client*paye d'abord la totalité de la facture et demande ensuite à la caisse-maladie, via un justificatif de remboursement, de lui rembourser sa participation aux frais.

Réponse : premièrement, consulter le navigateur des tarifs et lire l'interprétation derrière la position. Le manuel dans le domaine réservé aux membres est également d'une grande aide. Si des questions subsistent malgré tout, veuillez vous adresser à la direction de la politique professionnelle de l'ASPBP.

Réponse : Deux personnes étroitement liées sont considérées comme une famille (même un seul parent et un seul enfant, par exemple). Dans ce cas, seul(e) le/la patient(e) index est facturé(e). Si le/la patient(e) index ne participe pas, la séance peut être facturée comme coordination avec des tiers.

Réponse : Avec l'introduction du modèle de prescription, une affection psychologique ayant valeur de maladie est devenue une prestation obligatoire de l'AOS. Cela signifie que, conformément au principe de subsidiarité, les assurances complémentaires ne sont plus les prestataires primaires. C'est pourquoi elles refusent dans de nombreux cas de prendre en charge les coûts. Néanmoins, il vaut la peine de clarifier à l'avance ce qui s'applique dans le cas individuel.

Remarque concernant SWICA : sous certaines conditions, SWICA prend en charge les coûts des prestations de psychothérapie fournies par des psychothérapeutes* au titre des assurances complémentaires COMPLETA TOP et OPTIMA. Pour un décompte via les assurances complémentaires, il faut notamment être reconnu comme psychothérapeute* SWICA. > page d'information SWICA

Réponse : Dans la mise en œuvre de la modification de la LAMal, on peut lire "admission des fournisseurs de prestations" : en principe, seules les prestations fournies par des fournisseurs de prestations admis sont remboursées par l'AOS. Un hôpital, une institution de soins ambulatoires ou une organisation de fournisseurs de prestations non médicaux peut également facturer à la charge de l'AOS s'il emploie des spécialistes en formation postgraduée - à condition toutefois que la majorité des spécialistes qui y travaillent remplissent les conditions d'admission et garantissent la surveillance de l'activité de la personne en formation. Si une prestation est donc fournie par une personne en formation postgraduée dans un hôpital, une institution de soins ambulatoires ou une organisation de fournisseurs de prestations non médicaux, l'hôpital, l'institution ou l'organisation, en tant que fournisseur de prestations admis, a des obligations de surveillance (supervision par un professionnel de la santé remplissant les conditions d'admission à l'AOS) et doit veiller à ce que les prestations fournies soient efficaces, appropriées et économiques (critères EAE). L'hôpital ou l'établissement ou l'organisation admis comme fournisseur de prestations AOS en assume la responsabilité et établit le décompte à la charge de l'AOS.

Réponse : Dans tous les cantons, la valeur du point de CHF 2.58 par minute a été approuvée. Veuillez conserver une copie de vos décomptes au cas où il y aurait des facturations ultérieures.

Les conséquences de la modification de l'ISFM pour la reconnaissance des établissements de formation postgraduée concernant la réglementation de l'article 50c OAMal relative à l'expérience clinique sont présentées ci-après.

Comme il s'agit, selon l'ISFM, d'une adaptation rédactionnelle des catégories d'établissements de formation postgraduée, une activité dans un établissement de formation postgraduée qui, à partir du 1er janvier 2020, ne sera plus reconnu comme tel, sera considérée comme une formation postgraduée. janvier 2024 n'aura plus qu'une reconnaissance dans le cadre d'une formation approfondie(psychiatrie et psychothérapie de la personne âgée, psychiatrie de consultation et de liaison, psychiatrie et psychothérapie forensiques, psychiatrie et psychothérapie des troubles de la dépendance ; catégories A ou B), mais pas de reconnaissance en tant que catégorie C selon le programme de formation postgraduée en psychiatrie et psychothérapie adapté, continuera à être reconnue comme activité au sens de l'art. 50c, let. b, ch. 1, OAMal.

L'OFSP travaille à une modification rédactionnelle de l'OAMal qui reflète les changements dans les reconnaissances ISFM des établissements de formation postgraduée et permet en principe une transition sans faille dans la reconnaissance de l'expérience clinique acquise dans ces établissements pour l'admission à l'AOS.

Pour les futurs praticiens en psychothérapie d'enfants et d'adolescents, les conditions en vigueur selon l'art. 50c, let. b, ch. 2, OAMal ne changent pas, car aucune modification n'est apportée au programme de formation postgraduée "Spécialiste en psychiatrie d'enfants et d'adolescents" en ce qui concerne les catégories d'établissements de formation.

Tu trouveras l'intégralité de la lettre ici.

Réponse : Non, on peut certes payer la TVA volontairement, mais ce n'est pas obligatoire. Voir ici.

Réponse : Non, si tu as plus de trois ans d'expérience clinique en équivalent temps plein, la troisième année clinique ne te sera pas demandée.

La réglementation transitoire stipule que les personnes qui n'ont pas accompli leur troisième année clinique au moment de l'entrée en vigueur doivent pouvoir justifier d'une expérience pratique professionnelle d'au moins trois ans (en équivalent temps plein) dans le domaine des soins psychothérapeutiques et psychiatriques, sous la garantie d'une supervision professionnelle qualifiée. Cette expérience pratique peut se dérouler de manière indépendante sous sa propre responsabilité professionnelle ou être déléguée (en milieu hospitalier ou ambulatoire).

Réponse : Les psychothérapeutes délégués* sont invités à trouver une solution avec leurs psychiatres/supérieurs hiérarchiques délégués concernant les locaux de leur cabinet, etc. Après une période de transition de six mois, l'assurance ne paiera plus les prestations dans le système délégué.

Réponse : Les cantons sont responsables de l'autorisation. Non, l'autorisation ne sera valable que pour un seul canton.

Réponse : Ce numéro doit être demandé auprès de SASIS SA après avoir été autorisé par le canton dans lequel la psychothérapie psychologique est proposée. En tant que collaborateur* d'une organisation de psychothérapie psychologique, un numéro K est demandé. L'ensemble de l'organisation demande son propre numéro RCC. En ce qui concerne l'autorisation par les cantons, une information importante : les cantons sont plus ou moins rapides dans l'organisation de leurs processus d'autorisation, veuillez vous informer auprès du canton dans lequel le cabinet de psychothérapie est exploité.

Réponse : Celle-ci est visible dans le PsyReg.

Réponse : Oui, c'est judicieux, car une autorisation d'exercer valable doit être disponible pour que les cantons puissent vérifier les exigences d'admission. Les cantons ne sont pas tous au même stade de ce processus d'autorisation (dans le canton de SO, les demandes peuvent déjà être déposées, dans le canton de ZH, elles ne le seront qu'au début du mois de mars 2023).

Réponse : Oui, il est nécessaire d'acheter un logiciel qui dispose d'une interface xml. Celle-ci est requise pour la transmission des factures électroniques à un TrustCenter ou à des prestataires de services externes comme MediPort (plateforme d'échange de données). La Caisse des médecins propose certes encore un service permettant de saisir électroniquement les feuilles de prestations remplies à la main - mais on paie en conséquence.

Réponse : Il existe une possibilité pour les personnes assurées jusqu'à présent de demander le maintien de la couverture. Cela s'applique, selon l'assurance, dans les 30 à 90 jours qui suivent une résiliation. Renseigne-toi sur tes possibilités auprès de l'assurance d'indemnités journalières maladie actuelle de ton employeur. Dans certains cas, il est possible d'être admis dans une assurance individuelle sans examen de santé.

Réponse : Il sera effectivement possible de déposer des demandes d'admission à l'AOS après le 1er juillet 2022. Cela sera également possible via les dispositions transitoires (toutefois, la date limite à laquelle les conditions devaient être remplies est le 1.7.22). Veuillez vous renseigner auprès du canton dans lequel se trouve votre cabinet. Pour les cantons d'AG, SO et ZH, la situation décrite ci-dessus est valable.