Enquête sur les projets pilotes de maîtrise des coûts de l'OFSP

Depuis le 1er janvier 2023, des projets pilotes sont possibles en tant que mesure visant à maîtriser les coûts dans l'assurance obligatoire des soins (art. 59bde la loi fédérale sur l'assurance-maladie [LAMal]). Les projets peuvent déroger aux dispositions de la LAMal dans certains domaines. Ces domaines sont énumérés à l'article 59b, alinéa 2 de la LAMal.

A l'heure actuelle, seuls quelques projets pilotes ont été déposés. L'OFSP souhaite donc mener une enquête auprès des acteurs de la santé afin d'identifier les attentes et les enjeux pour les acteurs et de pouvoir les accompagner au mieux dans les étapes prévues du processus.

Tu trouveras de plus amples informations sur le site de l'OFSP consacré aux projets pilotes (admin.ch). Pour clarifier les exigences et les attentes concernant la demande, le formulaire de demande d'autorisation est disponible sur leur site web,

L'enquête peut être remplie jusqu'au 31 août 2024. Les résultats seront analysés par l'OFSP. Pour faciliter la formulation des réponses, le questionnaire est disponible ici en format PDF. Il est toutefois demandé de saisir directement les réponses via le lien suivant : https://findmind.ch/c/6zeh-Yao7.

Pour toute autre question, tu peux t'adresser directement à l'équipe Administration de la division Tarifs et bases de l'OFSP par mail ou par téléphone au +41 58 462 37 23.