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Formulaire Assurance responsabilité civile professionnelle collective

    Preneur d'assurance
    Type de correspondance :

    Oui, je souhaite adhérer à l'assurance responsabilité civile professionnelle collective. La prime s'élève à 160 francs par année civile. Vous recevrez une facture.
    Veuillez noter que le montant pour une année (à partir du 1er janvier) ou pour une année déjà en cours est de 160 francs. En outre, la règle suivante s'applique : pas de couverture d'assurance sans prime payée.

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