Premier rapport de monitorage sur la nouvelle réglementation de la psychothérapie psychologique
Le changement de système du modèle de délégation au modèle de prescription pour la psychothérapie psychologique dans l'assurance obligatoire des soins (AOS) a entraîné une augmentation des coûts en 2023. C'est ce que montre le rapport de monitorage sur la nouvelle réglementation de la psychothérapie psychologique, mandaté par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). L'augmentation des coûts est estimée entre 175 et 200 millions de francs. Une bonne moitié de cette augmentation est due au nouveau tarif plus élevé.
Depuis le 1er juillet 2022, les psychothérapeutes psychologues peuvent exercer à titre indépendant et à leur propre compte, sur prescription médicale, à la charge de l'AOS. Auparavant, leurs prestations n'étaient remboursées que sous surveillance médicale dans le cadre du modèle dit de délégation ou les psychothérapeutes psychologues travaillaient de manière indépendante dans le domaine de l'assurance complémentaire et pour les personnes payant elles-mêmes leurs prestations. Durant une phase de transition, la psychothérapie psychologique pouvait encore être remboursée selon l'ancien modèle de la psychothérapie déléguée jusqu'à fin 2022, parallèlement au nouveau modèle de prescription.
Afin de suivre les effets de la nouvelle réglementation sur les coûts et l'approvisionnement, le Conseil fédéral a prévu un monitoring ainsi qu'une évaluation. Le premier rapport de monitoring est désormais disponible.
Causes de l'évolution des coûts
Des données représentatives sur les coûts sont disponibles pour les thérapies facturées au premier semestre 2023. Les coûts de la psychothérapie psychologique dans le modèle de prescription s'élevaient à 373 millions de francs au premier semestre 2023, contre 277 millions de francs pour la même période en 2022 pour la psychothérapie déléguée.
Les factures pour les traitements du deuxième semestre arrivent parfois avec du retard chez les assureurs. Les informations disponibles pour le second semestre 2023 permettent toutefois déjà de faire des projections : Pour l'année de traitement 2023, on s'attend à des coûts compris entre 700 et 750 millions de francs pour la psychothérapie psychologique. L'augmentation des coûts en 2023 par rapport à 2022 se situe par extrapolation entre 175 et 200 millions de francs.
En 2021, le Conseil fédéral a estimé, sur la base d'estimations, que le passage du modèle de délégation au modèle de prescription pourrait entraîner des coûts supplémentaires d'environ 100 millions de francs par an pour l'AOS. Ces coûts supplémentaires ont été déduits du fait qu'une partie des thérapies auparavant payées à titre privé ou par le biais d'assurances complémentaires seraient désormais transférées à l'AOS, puisque les psychothérapeutes qui exerçaient auparavant à titre indépendant pourraient désormais eux aussi facturer leurs prestations à l'AOS. Les calculs reposaient sur l'hypothèse que le nouveau tarif horaire resterait identique à celui de la psychothérapie déléguée. Les analyses montrent toutefois qu'une bonne moitié de l'augmentation des coûts en 2023 est due à un tarif plus élevé que celui de la psychothérapie déléguée. En l'absence d'une convention tarifaire nationale convenue par les partenaires tarifaires, des tarifs provisoires cantonaux sont actuellement appliqués.
Les autres raisons de l'augmentation des coûts peuvent être attribuées à la tendance à long terme d'une augmentation constante des volumes et des coûts ainsi qu'à la croissance démographique. Près de 30 % de l'augmentation des coûts sont potentiellement dus à des effets de transfert du domaine des assurances complémentaires et des prestations à la charge du patient vers l'AOS et éventuellement à d'autres raisons. Extrapolé à l'ensemble de l'année 2023, le rapport fait état d'une augmentation des coûts de 50 à 55 millions de francs due au changement de modèle, ce qui est inférieur aux coûts supplémentaires d'environ 100 millions de francs par an estimés par le Conseil fédéral avant l'introduction du changement de modèle.
Analyses approfondies prévues
Des analyses approfondies, par exemple sur l'ampleur du transfert des prestations remboursées de l'assurance complémentaire privée vers l'AOS ainsi que sur les effets de la nouvelle réglementation sur la qualité des soins, suivront dans le cadre de l'évaluation 2024/2025.
Plus d'informations :
Documents Polynomics, Monitoring de la nouvelle réglementation de la psychothérapie psychologique, rapport 30 avril 2024
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