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Dossier électronique du patient (DEP)

Il s'agit d'une collection de documents liés au patient et contenant des informations importantes pour la santé, auxquels différents acteurs ont accès avec le consentement du patient. Le DPE ne contient pas toutes les informations sur la santé des patients saisies électroniquement, mais uniquement celles qui sont pertinentes pour les professionnels de la santé et pour la suite du traitement. Jusqu'à présent, ces informations étaient conservées localement et de manière spécifique à chaque spécialiste, et les données devaient parfois même être envoyées par courrier pour être échangées. Le DEP veut y remédier. Il s'agit d'un outil unique qui regroupe les informations en un seul endroit et les rend accessibles à tout moment, qui met en réseau les professionnels de la santé au-delà des frontières cantonales et qui améliore ainsi les thérapies et réduit les doublons.

Depuis août 2022, il est possible pour toute personne en Suisse d'ouvrir un DPE. Il fonctionne dans tout le pays. Un point important : le DPE repose sur une base légale solide, la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP). Celle-ci règle par exemple le fait que chaque patient* peut décider lui-même qui peut accéder au DPE, quelles sont les tâches des fournisseurs, et elle assure une sécurité maximale.

Les hôpitaux, les maternités et les maisons de soins sont aujourd'hui déjà tenus d'utiliser le DPE et d'y inscrire toutes les informations pertinentes pour le traitement. De plus, près de 15% des cabinets médicaux y sont connectés, contre 5% des pharmacies.

Avec la révision de la loi que le Conseil fédéral a mise en consultation en juin 2023, il veut garantir le DEP tout au long de la chaîne de traitement, c'est-à-dire le rendre obligatoire également pour les médecins*, les pharmacies, les physiothérapeutes* et d'autres fournisseurs de prestations ambulatoires comme les psychothérapeutes*.

À l'avenir, le DPE servira également de carnet de vaccination électronique. De cette manière, le carnet de vaccination au format papier deviendra superflu. Les données des examens préventifs peuvent également être intégrées au DPE. Et : à l'avenir, il devrait être possible d'intégrer dans le DEP des données relatives au pouls ou à la tension artérielle directement à partir d'une montre intelligente.

Pour que les objectifs soient atteints, l'implication de tous les acteurs est nécessaire - ainsi qu'une bonne coordination et information. L'OFSP et eHealth Suisse jouent ce rôle. L'OFSP prépare les bases légales pour le Conseil fédéral et le Parlement (y compris le monitorage et l'évaluation) et informe sur le DPP. Mais comme les soins de santé relèvent en principe de la compétence des cantons, il faut une plaque tournante qui assure la coordination entre la Confédération et les cantons. Cette tâche incombe à eHealth Suisse.

Liens utiles :

Législation sur le dossier électronique du patient (DEP) 

Site web du DPE

Site web eHealth Suisse